Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu · Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu Art. 76 bis

Section III : Postes HTB.

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Voisinage avec les installations de télécommunications.

Des dispositions doivent être prises pour que les installations de télécommunications voisines ne soient pas affectées par les défauts à la terre survenant dans les postes.